Politique de confidentialité de YOMA-WEB SAS

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site nexxyno.online sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées par YOMA-WEB SAS, société spécialisée dans le développement web.

Le responsable du traitement est YOMA-WEB SAS, immatriculée sous le numéro SIRET 88439377800011, dont le siège social est situé au 55 chemin de Combeguilhem, 47240 Castelculier, France.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter YOMA-WEB SAS à l’adresse e-mail [email protected] ou par téléphone au 06 64 31 54 42.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de son activité de web-development, YOMA-WEB SAS peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société, fonction ;
• données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, type de navigateur, pages consultées, horodatage, logs techniques ;
• données issues des échanges : messages envoyés via formulaire de contact, e-mails, demandes de devis, échanges commerciaux ;
• données contractuelles et de facturation : informations nécessaires à l’exécution des prestations, suivi de commande, facturation, paiement le cas échéant ;
• données relatives aux cookies et traceurs, sous réserve de vos choix de consentement le cas échéant.

Les données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous naviguez sur le site, remplissez un formulaire, échangez avec nous ou sollicitez une prestation. Elles peuvent également être collectées automatiquement via des outils techniques et de mesure d’audience, selon les paramètres de consentement applicables.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par YOMA-WEB SAS sont utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes envoyées via le site ou par e-mail ;
• établir des devis, contrats, factures et assurer le suivi commercial ;
• exécuter les prestations de développement web et services associés ;
• gérer la relation client et le support après-vente ;
• assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site ;
• mesurer l’audience, améliorer l’ergonomie et optimiser les contenus et services proposés ;
• respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;
• prévenir les fraudes, usages abusifs et incidents de sécurité.

4. Base légale du traitement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les traitements mis en œuvre par YOMA-WEB SAS reposent selon les cas sur les bases légales suivantes :

• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : gestion des demandes, devis et prestations ;
• le respect d’une obligation légale : conservation de documents comptables, obligations fiscales et réglementaires ;
• l’intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration des services, gestion interne ;
• le consentement : dépôt de certains cookies, prospection électronique lorsque requis, ou toute collecte facultative.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles ne sont communiquées qu’aux personnes ou organismes strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Elles peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions, à :

• des prestataires techniques et hébergeurs intervenant pour le fonctionnement du site ;
• des prestataires de maintenance, de sécurité, d’analytique ou d’outils collaboratifs ;
• des prestataires administratifs, comptables ou juridiques ;
• des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

YOMA-WEB SAS veille à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée lorsque cela est requis.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, YOMA-WEB SAS privilégie un traitement des données au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union européenne ou utiliser des infrastructures pouvant entraîner un transfert de données vers un pays tiers.

Dans une telle hypothèse, YOMA-WEB SAS s’assure que le transfert est encadré par un mécanisme conforme au RGPD, notamment des clauses contractuelles types de la Commission européenne, une décision d’adéquation ou toute autre garantie appropriée, lorsque cela est nécessaire.

7. Durée de conservation

YOMA-WEB SAS conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables. À titre indicatif :

• demandes de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage intermédiaire si nécessaire ;
• données clients et contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les délais légaux ;
• pièces comptables et fiscales : conservation pendant la durée imposée par la réglementation applicable ;
• données de navigation et cookies : selon la durée de vie du cookie et les règles de conservation applicables, en général limitée à une durée proportionnée.

Au terme des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la conservation est requise à des fins probatoires ou légales.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations ;
• droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, et vous opposer à tout moment à la prospection lorsque applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter YOMA-WEB SAS aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, comme indiqué ci-dessous.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en nous contactant à l’adresse [email protected]. Lorsque cela concerne des cookies ou traceurs, le retrait peut également s’effectuer via les outils de paramétrage mis à disposition sur le site, le cas échéant.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site web : https://www.cnil.fr

11. Sécurité des données

YOMA-WEB SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• des contrôles d’accès et d’authentification ;
• des mesures de chiffrement ou de pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• la sécurisation des échanges et des environnements d’hébergement ;
• des sauvegardes régulières ;
• des procédures internes de gestion des incidents et de limitation des accès ;
• la sensibilisation aux bonnes pratiques de sécurité.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, YOMA-WEB SAS ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, les notifications prévues par la réglementation seront effectuées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’exercice de droits ou réclamation relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter YOMA-WEB SAS :

• Adresse postale : 55 chemin de Combeguilhem, 47240 Castelculier, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : 06 64 31 54 42
• SIRET : 88439377800011

13. Modifications de la politique de confidentialité

YOMA-WEB SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site nexxyno.online à la date de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.